Or, en la matière, les outils juridiques existants pour lutter contre les discriminations sont clairement insuffisants. Ils ne protègent pas les salariés d’éventuelles représailles de la part de l’employeur. La preuve : l’écrasante majorité des litiges qui sont portés devant les tribunaux arrivent après la rupture du contrat de travail, et permettent au mieux une réparation a posteriori. Du fait de la faiblesse des sanctions encourues en cas de discrimination, il est aujourd’hui bien souvent plus rentable de ne pas respecter la loi que de s’y plier.

Pour assurer l’effectivité du droit, nous proposons l’instauration d’une action de groupe en droit du travail initiée par les organisations syndicales dans le cadre d’un droit de substitution enfin efficace, ou par des associations. De nombreux pays européens, comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni, l’ont adoptée. Nous ne sommes pas favorables à une judiciarisation de la société et des relations sociales, mais nous considérons qu’il est nécessaire de se doter d’un moyen puissant et dissuasif pour faire de l’égalité une réalité.

Après de très nombreuses auditions, un rapport sur l’action de groupe en droit du travail a été remis par la Cour de cassation en décembre et Najat Vallaud-Belkacem s’est engagée à transcrire ces propositions dans la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces dispositions permettaient aux tribunaux de condamner les entreprises ayant des pratiques discriminatoires. Elles permettaient aussi aux victimes de s’appuyer sur un jugement pour obtenir des mesures individuelles de réparation et de remise en état au Conseil des prud’hommes. Elles permettaient surtout de disposer d’un arsenal dissuasif, incitant vigoureusement les entreprises à mettre fin à toute pratique discriminatoire.

Il aura suffi de quelques jours pour que s’envolent des mois de travail. Le Medef y a opposé son veto. Exit l’action de groupe. Mais pourquoi tant de peur ? Est-ce si choquant que les entreprises qui ne respectent pas la loi et qui discriminent leurs salariés puissent être sanctionnées ? Ne serait-ce pas un formidable levier de compétitivité que de garantir aux salariés des conditions de travail, de rémunération et de carrière équivalentes quels que soient leur sexe, leurs origines ou leurs opinions ?

Le message renvoyé est déflagrateur et consiste à faire de la lutte contre les discriminations une obligation secondaire. Pour nous, l’égalité n’est pas négociable. Nous appelons le législateur à prendre ses responsabilités.

Point de vue publié dans Les Echos du 31 janvier 14